Pourquoi mon organisation n'est-elle pas reconnue comme une administration publique ?

Lors de la création ou du rattachement de votre compte ProConnect, il est possible que votre organisation ne soit pas reconnue comme une administration publique.

Comment ProConnect identifie-t-il une administration publique ?

ProConnect s'appuie sur une liste officielle des administrations françaises, établie à partir des données publiques et des codes juridiques des organisations.
Seules les organisations figurant dans cette liste peuvent être reconnues automatiquement comme des administrations publiques.

Pourquoi mon organisation n'est-elle pas reconnue ?

Plusieurs situations peuvent expliquer ce comportement :

• votre organisation ne figure pas dans la liste des administrations ;
• son code juridique ne permet pas de l'identifier automatiquement comme une administration publique ;
• votre organisation relève d'une catégorie regroupant à la fois des structures publiques et privées, ce qui nécessite une vérification complémentaire.

Cela peut notamment concerner certains établissements de santé ou d'autres structures dont le statut juridique est particulier.

Comment vérifier si mon organisation est reconnue ?

Vous pouvez consulter la liste officielle des administrations françaises disponible sur data.gouv.fr.
Chaque administration de cette liste est également identifiable sur l'Annuaire des Entreprises grâce au badge « Administration ».

Mon organisation devrait être reconnue. Que faire ?

Si votre organisation remplit les critères d'une administration publique mais n'est pas reconnue par ProConnect, vous pouvez demander son ajout en remplissant la démarche suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-ajout-a-la-liste-des-administrations
Votre demande sera étudiée afin de vérifier que votre organisation répond bien aux critères permettant son intégration dans la liste officielle des administrations.

Mis à jour le : 16/07/2026