Comment ma demande de rattachement est traitée ? (Syndicat Mixte Fermé/ Intercommunal)

Je souhaite rattacher mon compte à une administration publique du type Syndicat Mixte Fermé/ Intercommunal

Comment ma demande de rattachement est-elle traitée par ProConnect ?

Les administrations publiques de type « Syndicat mixte fermé », un « Syndicat intercommunal », ou toute entité similaire sont référencés sur la Base nationale sur l'intercommunalité et autres collectivités (https://www.banatic.interieur.gouv.fr/).

Lorsque ProConnect reçoit votre demande de rattachement, nos équipes vérifient que l'adresse mail utilisée correspond à celle référencée sur la fiche de votre syndicat, dans la base BANATIC.

✅ Si l'adresse mail utilisée correspond, nous validons la demande de rattachement.
❌ Si l'adresse mail utilisée ne correspond pas, nous refuserons la demande de rattachement, en vous demandant d'utiliser l'adresse mail référencée dans la base BANATIC.

Pensez à demander une mise à jour de l'adresse mail officiel de votre syndicat sur BANATIC : <dgcl-banatic@dgcl.gouv.fr>

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Mis à jour le : 05/11/2025

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