Je suis conciliateur de Justice. À quelle organisation dois-je rattacher mon compte ?

Si vous êtes conciliateur de justice et utilisez une adresse e-mail professionnelle en :
@conciliateurdejustice.fr
Votre compte ProConnect doit être rattaché à l'organisation associative dont vous dépendez.

Quelle organisation dois-je sélectionner ?

Vous pouvez rattacher votre compte :

• à l'association locale de conciliateurs de justice dont vous dépendez, par exemple l'association des conciliateurs de justice rattachée à votre cour d'appel ;
• ou à l'association nationale CONCILIATEURS DE FRANCE – Fédération des Associations de Conciliateurs de Justice (FACJ), SIRET 40493504100065.

Puis-je rejoindre une cour d'appel ou un tribunal ?

Non.
Votre activité de conciliateur de justice peut vous conduire à intervenir auprès des juridictions, mais votre adresse en @conciliateurdejustice.fr ne permet pas de rattacher votre compte directement :

• au ministère de la Justice ;
• à une cour d'appel ;
• à un tribunal ;
• ou à une autre organisation relevant du ministère de la Justice.

Rattachez votre compte à l'association de conciliateurs dont vous dépendez.

Pourquoi cette règle ?

Le rattachement ProConnect correspond à votre organisation d'appartenance.
Le fait d'exercer votre mission auprès d'une juridiction ne signifie pas que vous appartenez à cette juridiction.

Besoin d'aide ?

Si vous ignorez quelle association sélectionner, contactez le support ProConnect en précisant :

• votre adresse e-mail professionnelle ;
• votre association de conciliateurs de Justice ;
• votre cour d'appel de rattachement ;
• l'organisation que vous souhaitez rejoindre.

L'équipe de support pourra vous aider à identifier l'organisation appropriée.

Mis à jour le : 24/09/2026